Mariage Oriental » La mairie http://www.mariage-oriental.com Portail du mariage oriental, salle de reception, traiteur hallal, negafa, dj, orchestre oriental, tout pour faire de votre mariage une réussite! Sat, 19 May 2012 12:25:16 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.2 La mairie http://www.mariage-oriental.com/2011/12/20/la-mairie/ http://www.mariage-oriental.com/2011/12/20/la-mairie/#comments Mon, 19 Dec 2011 23:34:40 +0000 admin http://www.mariage-oriental.com/?p=526 Dans quelle mairie?
Le mariage civil doit être célébré dans la mairie du domicile d’un des mariés (un justificatif doit être fourni prouvant que la personne y a habité au moins un mois).
Il doit absolument avoir lieu avant la cérémonie religieuse.
Si vous ne rédigez pas de contrat de mariage, vous serez mariés sous le régime de la « communauté réduite aux acquêts »
Contactez la mairie deux ou trois mois avant pour fixer la date. Les bans seront alors publiés, et le futur mariage affiché pendant dix jours à l’extérieur de la mairie.
Les renseignements et papiers à fournir sont en général les suivants :

  • un justificatif de domicile.
  • un extrait de naissance de moins de trois mois.
  • le nom, la date de naissance, et l’adresse des témoins.
  • une pièce d’identité.
  • un certificat médical de moins de deux mois : il certifie votre bonne santé après que vous ayez réalisé une radio des poumons et une prise de sang, destinée à dépister les M.S.T.
  • l’éventuel contrat de mariage.

Qui peut se marier suivant la loi française ?
Toute personne, de nationalité française ou non, remplissant certaines conditions :
- conditions d’âge : 18 ans pour les hommes, 15 ans pour les femmes. Une dispense peut être obtenue dans certains cas (grossesse, en particulier) : il faut s’adresser au procureur de la République (joindre un certificat de grossesse) ;
- conditions de filiation : certains liens de parenté interdisent le mariage ;
- conditions de situation : s’il y a eu un précédent mariage, ce dernier doit être dissous, depuis 300 jours pour les femmes (ce délai peut être abrégé par un certificat médical attestant que la femme n’est pas enceinte).

Que faut-il faire ?
Se rendre en mairie pour retirer un dossier complet de mariage, indiquant tous les documents qu’il est nécessaire de produire (pièce d’identité, acte de naissance avec filiation, justification de domicile, coordonnées des témoins…) : ne pas hésiter à faire état d’une situation particulière demandant la présentation d’autres documents. Lors de cette visite, envisager la date de mariage : suivant les mairies, la date sera retenue dès ce premier contact ; d’autres municipalités n’arrêtent la date que lorsque le dossier est intégralement rempli.

Passer l’examen médical prénuptial :
chaque époux doit subir cet examen et faire remplir par le médecin le certificat médical attestant qu’il a été examiné en vue du mariage. Les résultats de la visite médicale sont confidentiels et ne sont remis qu’à l’intéressé.

Faire dresser un contrat de mariage (non-obligatoire) devant notaire, avant le mariage. Le contrat devra être remis à la mairie pour être présenté lors de la célébration.

Lorsque tous les documents sont en possession des futurs époux, il faut les remettre à la mairie. Elle se chargera de faire publier les bans par voie d’affichage. Le mariage sera célébré au plus tôt 10 jours après la publication.

Quels sont les frais ?
Gratuit en dehors des frais de visite médicale, notaire,…

Les témoins
L es témoins doivent être, sans distinction de sexe, âgés d’au moins 18 ans, parents ou autres, Français ou non et doivent savoir signer.
Tout parent qui n’est pas appelé à donner son consentement peut être témoin (art. 37 du Code Civil)
Un mari et une femme peuvent être témoins ensemble.
Chaque futur marié peut avoir ou minimum 1 témoin et au maximum 2 témoins.

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